Politique de protection et de confidentialité
des données personnelles traitées par Bocquet Automobile

Bocquet Automobile distribue et répare au sein de son garage des véhicules toutes marques.

Bocquet Automobile est conscient de l’impact que peuvent engendrer sur votre vie privée les traitements des données personnelles qu’il réalise. En conséquence nous considérons comme essentiel la protection de vos données personnelles. C'est pour cette raison que Bocquet Automobile souhaite vous présenter les principes qui le guide quant à la gestion de vos données à caractère personnel et leur confidentialité.

Nous veillons à vérifier nos procédures et moyens techniques régulièrement, permettant de protéger vos données contre toutes tentatives d'utilisation ou de divulgation non autorisées. En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous nous sommes dotés d'une équipe chargée de la protection des données qui veille à la sécurité de ces dernières.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Bocquet Automobile s’engage vis-à-vis de ses clients à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la fourniture des services que nous vous proposons, ainsi que des produits et services personnalisés en fonction de votre profil.

En conséquence, Bocquet Automobile collecte différentes données à caractère personnel vous concernant. A titre d’exemple des données :

• D’identification (nom, prénom, adresse) ;
• De contact (numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail, adresse postale) ;
• Portant sur votre situation familiale ;
• Liées à votre activité professionnelle ;
• D’informations bancaires ou relatives aux transactions ;
• De votre permis de conduire (achat, location, prêt de véhicule) ;

En fonction du type de produit souscrit et si cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles concernant notamment :

• Les membres de votre famille ;
• Le co-emprunteur ;
• Le représentant légal, (titulaire d’une délégation de pouvoir) ;
• Le bénéficiaire effectif.

POUR QUELS USAGES ET POUR QUELLES RAISONS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

1) Pour l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous avez souscrit, notamment :

• Pour vous donner des informations concernant nos produits et services ;
• Évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service ;
• Réaliser les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ;
• Gérer et traiter les incidents de paiement, les impayés et les opérations de recouvrement amiable et judiciaire et plus globalement tout litige ou contentieux pouvant surgir ;
• Plus globalement pour gérer notre relation commerciale avec vous.

2) Dans le cadre de la relation commerciale :

• Pour vous proposer des offres ;
• Pour vous inviter à nos évènements privés ;
• Pour vous informer de nos dernières publications (y compris newsletters).

3) Pour les besoins de la poursuite de nos intérêts légitimes

Bocquet Automobile traite vos données personnelles, dans le cadre de ses intérêts légitimes et dans le respect de vos droits et libertés, afin de développer et commercialiser ses produits et services, pour réaliser des études et défendre ses intérêts en justice ; cela nous conduit notamment à traiter vos données pour :

• Établir la preuve des transactions ;
• Assurer la sécurité physique, logique et informatique de nos systèmes d’information et de nos réseaux ;
• Prévenir la fraude ;
• Analyser vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services.

VOS DONNÉES SONT-ELLES CÉDÉES OU VENDUES À DES PARTENAIRES ?

Bocquet Automobile ne revend ni ne cède vos données personnelles à des partenaires ou autres.

Seules les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection ; les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques auront accès à vos données.

Nos prestataires et sous-traitants (ex : prestataires informatiques) pourront avoir vos données personnelles uniquement dans le cadre de sous-traitance d’un de nos traitements (exemple : envois d’invitations) Ces derniers sont encadrés par un accord de traitement et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données personnelles pour d’autres actions pour lesquels nous les mandatons. Ils s’engagent également à supprimer vos données une fois l’opération terminée.

TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Bocquet Automobile ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR BOCQUET AUTOMOBILE

La conservation de vos données par Bocquet Automobile varie selon les réglementations et lois applicables, ou encore en fonction de nos exigences opérationnelles, telles que la gestion des comptes, le traitement des réclamations…

A titre d’exemple, les données liées à l’exécution des contrats conclus seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, les données personnelles utilisées à des fins de sollicitations commerciales pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact consenti de la part du client ou 10 ans après la 1^ère date de mise en circulation du véhicule.

L’exécution de certaines obligations légales spécifiques et délais de prescription qui y sont attachés nous amènent à conserver vos données personnelles plus longtemps et notamment :

• 10 ans pour les documents fiscaux et pièces comptables ;
• Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information au moment de la collecte de vos données ou sur simple demande. Vous bénéficiez également des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans certains cas et notamment lorsque les données traitées ne sont plus nécessaires au traitement, sous réserve toutefois des délais de prescription légaux applicables et de ce qui nous est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données dans certains cas, ce qui implique un usage restreint de vos données ;
• Droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, vous avez le droit de demander la communication de vos données personnelles dans un format structuré lisible en machine ;
• Droit d’opposition : vous pouvez pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Bocquet Automobile cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice et à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Bocquet Automobile souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des contrats ou services conclus et que vos demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ET/OU CONTACTER NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans cette notice d’information ou pour exercer vos droits listés ci-dessus, vous pouvez nous adresser une demande :

Par mail : contact@bocquet-sa.fr

Par courrier : Bocquet Automobile

719 route Bellegarde, Impasse de Gillon – 74330 ÉPAGNY METZ-TESSY

Afin de traiter au mieux votre demande, merci par avance de bien indiquer le droit (listé ci-dessus) que vous souhaitez appliquer, vos coordonnées (qui nous permettront de vous retrouver dans nos bases) ainsi que le nom (ou marque automobile) et la ville de votre concession rattachée à Bocquet Automobile.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximal d’un mois.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).